Rôles, responsabilités – le sous-traitant

https://youtu.be/8EliHKF2gSs
  •          Un employeur ou un travailleur autonome doit obtenir une autorisation écrite de l’employeur qui a autorité sur l’établissement avant d’entreprendre un travail dans la zone dangereuse d’une machine. L’employeur qui a autorité sur l’établissement doit s’assurer qu’il appliquera une méthode de contrôle des énergies conforme.   RSST 188.9
  •          Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe à l’employeur qui a autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication. RSST 188.10
  •          L’employeur qui a autorité sur l’établissement doit fournir le matériel de cadenassage dont les cadenas à cléage unique, sauf si un autre employeur ou un travailleur autonome en est responsable par application de l’article 188.10.
  •          Le nom de la personne qui installe le cadenas à cléage unique doit clairement être indiqué sur celui-ci. Toutefois, l’employeur peut mettre à la disposition des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine des cadenas à cléage unique sans indication nominale s’il en tient un registre.
  •          Ce registre contient au minimum les renseignements suivants:
  •          1°  l’identification de chaque cadenas à cléage unique;
  •          2°  le nom et le numéro de téléphone de chaque personne à qui un cadenas est remis;
  •          3°  le cas échéant, le nom et le numéro de téléphone de l’employeur de chaque travailleur à qui a été remis un cadenas;
  •          4°  la date et l’heure à laquelle est remis le cadenas;
  •          5°  la date et l’heure à laquelle le cadenas est retourné.  RSST 188.11
  •          Rapporter toute anomalie.