Documents disponibles pour encadrer les espaces clos

Différents documents et outils ont été développés et sont mis à la disposition des intervenants afin d’optimiser et harmoniser la gestion des risques lors des entrées en espace clos.  Ils visent à assurer la sécurité, le respect de la réglementation et des normes corporatives lors des entrées en espace clos. Voici les documents disponibles:

• Liste des espaces clos : Document énumérant les espaces clos et catégorie d’espace clos répertoriés dans l’établissement ;
• Fiche descriptive de l’espace clos et de préparation à l’entrée : Document, devant être joint au permis d’entrée, qui décrit :
• Les risques (incluant les sources) ;
• Les mesures préventives à appliquer ;
• Les équipements nécessaires; et
• La procédure à faire en cas d’urgence.

Les intervenants doivent l’utiliser pour préparer leur entrée en espace clos.

• Fiche d’analyse de la tâche à risque : Document, devant être joint au permis d’entrée, qui reflète les activités à risque pouvant être réalisées lors des travaux exigeant une entrée en espace clos.  Il indique les risques supplémentaires à gérer (en plus de ceux relatifs à l’espace clos) lors de l’entrée.
• Permis d’entrée en espace clos : Formulaire présentant l’ensemble des informations pertinentes servant à gérer les risques lors d’une entrée en espace clos. Ce document OBLIGATOIRE, PEU IMPORTE SA NATURE, doit être utilisé lors de chaque entrée et doit être affiché près de l’espace clos du début à la fin des travaux. Il doit être combiné à la fiche descriptive d’espace clos et de préparation à l’entrée, au besoin, à la fiche descriptive de la tâche et à la procédure d’intervention – sauvetage en espace clos.
  • Toute personne susceptible d’entrer dans l’espace clos doit être présente lors de l’émission du permis et elle est autorisée à y entrer que si son nom figure sur le permis.
  • Une révision du permis doit être effectuée avec tout nouvel intervenant pour y ajouter son nom et lui permettre d’y entrer.
  • Lors de travaux exécutés par un entrepreneur ou un sous-traitant, le responsable des travaux ou son représentant sur les lieux (travailleur habilité) doit s’assurer de l’émission d’un permis d’entrée à moins d’une autorisation spéciale du département SST leur permettant d’émettre leur propre permis. Cette autorisation est consécutive à un processus d’évaluation et d’information avec le service concerné et l’entrepreneur ou sous-traitant. Elle est valide pour la durée du contrat et fait l’objet d’une entente écrite.
  • Procédure d’intervention – sauvetage en espace clos : Document indiquant le type de sauvetage qui doit être effectué et les actions qui doivent être faites par le surveillant en attendant les secours. Cette fiche doit être annexée au permis d’entrée en espace clos.