En cas d’oubli d’un cadenas ou de la perte d’une clé RSST 188.12

En cas d’oubli d’un cadenas ou de la perte d’une clé   RSST 188.12;

•      En cas d’oubli d’un cadenas ou de la perte d’une clé, l’employeur qui a autorité sur l’établissement peut, avec l’accord de la personne qui a exécuté le cadenassage, autoriser le retrait du cadenas après s’être assuré que cela ne comporte aucun danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique de cette personne.
• À défaut d’obtenir l’accord de la personne qui a exécuté le cadenassage, l’employeur qui a autorité sur l’établissement doit, avant d’autoriser le retrait du cadenas, inspecter la zone dangereuse de la machine accompagné d’un représentant de l’association accréditée dont la personne est membre s’il est disponible sur les lieux du travail ou, à défaut, d’un travailleur présent sur les lieux de travail désigné par cet employeur.
•      Chaque retrait de cadenas doit être consigné dans un écrit conservé par l’employeur au moins un an suivant le jour où la méthode de contrôle des énergies applicable est modifiée.
•      Normalement, seule la personne qui a installé son cadenas peut le retirer
•      Seul le superviseur du site (ou son délégué) a l’autorisation de couper un cadenas oublié.
•      Une enquête doit précéder cette action
•      Il doit s’assurer que le travailleur n’est plus sur le site en:

1.      Le cherchant sur le site

2.      Interrogeant les autres travailleurs

3.      Vérifiant si son véhicule est sur le site

4.      Vérifiant si sa carte de temps est remplie

5.      Communiquant avec le travailleur par téléphone