Lois LSST
Le travailleur(se) doit travailler de manière à protéger sa sécurité, sa santé et son intégrité physique ainsi que celles des autres. Il doit également éviter toute manœuvre susceptible d’entraîner des bris de matériel et d’équipement ou des pertes de production.
En 2004, il y a eu modification du Code criminel (LC 2003 c.21) facilitant la poursuite lorsque des administrateurs, dirigeants, superviseurs de l’entreprise ont, par omission ou par négligence, mis en péril la vie des travailleurs.
Obligation légale créée pour les personnes chargées de diriger les travaux et de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des personnes qui les exécutent.
CODE CRIMINEL
Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habileté à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui.