Permis de travail
Un permis d’entrée doit être émis par un émetteur et est obligatoire pour chaque espace clos. Il doit tenir compte des conditions suivantes :
- Conditions présentées par l’espace clos concerné ;
- Conditions requises par le travail à effectuer ;
- Conditions particulières qui résultent de l’accomplissement de ce travail particulier dans cet espace clos.
Une fois complété, il doit être affiché sur les lieux du travail près de l’entrée utilisée pour toute la durée des travaux. Les documents suivants doivent également accompagner le permis :
- La fiche descriptive d’espace clos et de préparation à l’entrée ;
- Fiches d’analyse de la tâche (au besoin) ;
- Fiches de données de sécurité (FDS) s’il y a lieu ;
- Permis de travail à chaud s’il y a lieu ;
- Fiche de cadenassage s’il y a lieu;
- Le plan de sauvetage.
Signature du permis : Les personnes suivantes doivent OBLIGATOIREMENT inscrire leur nom et signer le permis :
- L’émetteur de permis ;
- Le surveillant ;
- L’entrant.
Interdiction d’entrée : Il est interdit à toute personne n’étant pas affectée à effectuer un travail ou un sauvetage dans un espace clos, d’y entrer. Ainsi, seules les personnes autorisées sur le permis d’entrée ou les sauveteurs peuvent entrer dans un espace clos.
Validité du permis : Le permis n’est valable que pour la période spécifiée et ne peut dépasser un quart de travail. Si une prolongation s’avère nécessaire, un nouveau permis devra être émis. Le permis n’est valide que lorsque toutes les précautions sont appliquées et qu’il contient toutes les signatures requises.Le permis n’est plus valide :
- Lorsque les conditions ou la description du travail changent ;
- Lorsque l’émetteur de permis n’est plus disponible et ne peut être remplacé ; ou
- Lorsque l’heure de fin est atteinte ou le quart de travail est terminé.
Substitution de permis : En aucun cas, le permis d’entrée ne pourra être substitué par celui d’un employé contractuel ou d’un fournisseur de services ou autre document. Le permis d’un employé contractuel ou fournisseur de services, lorsqu’exigé par ce dernier, peut toutefois accompagner le permis actuel.
Plan de sauvetage
Document décrivant le type de sauvetage qui doit être effectué incluant les équipements suggérés, les particularités pour le sauvetage et les actions qui doivent être faites par le surveillant de l’espace clos en attendant les secours. Cette fiche doit être annexée au permis d’entrée en espace clos.