Permis de travail en hauteur

Critères d’émission d’un permis de travail en hauteur

Un permis de travail en hauteur doit être émis lorsqu’un employé fait face à une situation particulière dans laquelle il doit absolument porter un harnais pour travailler en sécurité. Tous les travaux sur des toitures sans garde-corps sont assujettis au permis de travail en hauteur.

Tout travail en hauteur avec ou sans permis doit être réalisé par deux travailleurs ou plus.

Définition d’une situation particulière :

Situation de travail à plus de 3 m (10 pi) du sol où l’environnement n’est pas sécurisé par des équipements de protection collective (gardes, passerelles, etc.) et dans laquelle on  ne peut pas travailler à partir d’un équipement de levage de personnes. Les travailleurs se trouvant dans une situation de travail particulière doivent demander un permis de travail en hauteur, porter un harnais et s’attacher à un point d’ancrage ou à une ligne de vie conforme.

Contenu du permis

Un permis de travail en hauteur doit comprendre :

• Le formulaire du permis dûment rempli et signé;
• Le plan de sauvetage si la brigade d’incendie doit intervenir;
• Tout autre permis pertinent (travail à chaud, espace clos, etc.)

Signature du permis

Les personnes suivantes doivent OBLIGATOIREMENT inscrire leur nom et signer le permis.

• Le responsable des travaux
• Le surveillant
• Le personnel autorisé

Affichage du permis

Une fois complété, le permis doit être affiché sur les lieux pour toute la durée des travaux, afin que les sauveteurs puissent s’y référer pour obtenir l’information dont ils ont besoin dans le but d’exécuter le sauvetage rapidement. Le permis doit être en BON état, afin de permettre une lecture facile (enveloppe de plastique).

Avant l’exécution des travaux

• S’assurer que les conditions météorologiques permettent de travailler de façon sécuritaire;

• S’assurer de mettre l’énergie à zéro sur les équipements pouvant nuire au travail;

• Délimiter la zone restreinte au sol et en hauteur;

• Vérifier l’ensemble des équipements utilisés pour détecter les défaillances possibles;

• S’assurer que le plan de sauvetage est en place et qu’il est réalisable

Validité du permis

Le permis de travail en hauteur est daté et demeure valide pour la durée des travaux. Le permis est valide pour une durée maximum de huit (8) heures. Si une prolongation s’avère nécessaire, un nouveau permis devra être émis. Le permis est valide uniquement si toutes les précautions sont appliquées et qu’il contient toutes les signatures requises.

Substitution de permis

En aucun cas, le permis de travail en hauteur ne pourra être substitué par celui d’un entrepreneur, ou du sous-traitant, ou de tout autre document. Le permis d’un fournisseur externe, lorsqu’exigé par ce dernier, peut toutefois accompagner le permis de travail en hauteur.

Annulation du permis

Le permis n’est plus valide :

• lorsque les conditions ou la description du travail change(nt);
• lorsque les personnes autorisées sont remplacées;
• lorsque le quart de travail est terminé (maximum de 8 heures).