Procédures et fiches de cadenassage RSST 188.6

La procédure décrivant la méthode de contrôle des énergies doit comprendre les éléments suivants :

  1.       L’identification de la machine;
  2.            L’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies (nom de la personne qui a fait l’approbation. Les noms des personnes l’ayant rédigé et approuvé peuvent figurer sur la fiche ou dans un autre document);
  3.       L’identification et la localisation de tout dispositif de commande et de toute source d’énergie de la machine;
  4.            L’identification et la localisation de tout point de coupure de chaque source d’énergie de la machine;
  5.            Le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode.
  6.            Les étapes permettant de contrôler les énergies :
      •          La désactivation et l’arrêt complet de la machine;
      •          L’élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d’énergie résiduelle ou emmagasinée;
      •          Le cadenassage des points de coupure des sources d’énergie de la machine;
      •          La vérification du cadenassage par l’utilisation d’une ou de plusieurs techniques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité le plus élevé;
      •          Le décadenassage et la remise en marche de la machine en toute sécurité;

7. Le cas échéant, les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de personnel, notamment le transfert du matériel requis;

8. Le cas échéant, les particularités applicables tels la libération de l’énergie résiduelle ou emmagasinée, les équipements de protection individuels (ÉPI) requis ou toute autre mesure de protection complémentaire.

Références : articles 188.6 et 188.7 du RSST ainsi que 2.20.8 et 2.20.9 du CSTC.

À noter que la fiche de cadenassage, une fois complétée, doit demeurer à proximité de la machine (ou la boîte de cadenasse, le cas échéant).