Qu’est-ce qu’un espace clos ?

Tout espace totalement ou partiellement fermé qui possède les caractéristiques suivantes :

  1. Il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail
  2. On ne peut y accéder ou en sortir que par une voie restreinte
  3. Il peut présenter des risques en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants :
    • Emplacement, conception ou construction de l’espace
    • Atmosphère ou insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique
    • Matières ou substances qu’il contient
    • Autres dangers afférents