Rôles et responsabilités- émetteur de permis en espace clos

S’assurer que l’émetteur de permis est une personne qualifiée en vertu de l’article 297 du RSST;
Respecter les conditions personnelles d’une personne qui refuserait d’entrer dans un espace clos en raison de la nature de celui-ci ou des travaux à effectuer;
Refuser l’accès à toute personne présentant un signe apparent d’intoxication (effets de drogues ou médicaments) ou de problème de santé physique (Ex. : embonpoint, problèmes cardiaques, etc.) ou encore psychologique (ex. : peur, panique, claustrophobie, etc.), qui pourrait compromettre sa sortie;
S’assurer que toutes les conditions requises par le permis d’entrée sont respectées avant d’autoriser et de signer le permis ;
Vérifier avec tous les intervenants qu’ils ont reçu une formation pour le travail en espace clos;
S’assurer que l’espace clos ciblé a préalablement été analysé et qu’il possède sa fiche d’espace clos. Si ce n’est pas le cas, il doit le faire analyser par une personne qualifiée ;
Procéder à l’évaluation des risques et porter une attention particulière à toute autre condition, différente de celle figurant sur la fiche descriptive d’entrée en espace clos, pouvant affecter l’environnement, la santé et la sécurité du travailleur et valider celle-ci préalablement à l’entrée ;
S’assurer que tous les équipements de sécurité mentionnés sur le permis d’entrée sont disponibles sur les lieux du travail et portés ;
Superviser l’installation des équipements afin de permettre l’entrée en espace clos ;
Réviser le permis et autre procédure particulière avec tous les intervenants impliqués dans le travail à effectuer ;
S’assurer de leur compréhension et de leur niveau d’habileté à réaliser l’activité en espace clos ;
Informer l’entrant et le surveillant des risques potentiels et des effets sur la santé ;
Garder sur les lieux de l’entrée de l’espace clos une copie du permis d’espace clos et de tout autre document pertinent ;
S’assurer qu’il existe un plan d’urgence et un protocole de sauvetage ;
S’assurer que le moyen de communiquer avec les services d’urgences est efficace (accessible en moins de 10 secondes) à l’aide d’émetteurs radio ou de téléphones cellulaires ;
Inscrire tous les intervenants sur le permis et leur signature;
Compléter toutes les sections de la fiche d’entrée en espace clos ainsi que le permis;
Délivrer le permis en s’assurant de la mise en place des mesures préventives préétablies ainsi que de toute autre mesure rendue nécessaire par la détection de nouvelles conditions ;
Effectuer une rencontre, au besoin, à la fin des travaux et avec les intervenants impliqués, afin d’identifier tout nouveau danger rencontré ou identifié lors des activités effectuées et vérifier les besoins supplémentaires en équipements ;
Retourner le permis au responsable des travaux à la fin des travaux pour archivage et l’informer de tout changement afin que ce dernier puisse transmettre les informations à l’équipe SST.