Travail en hauteur- Tiré du RSST, section XXVIII

Article 324 –Travaux présentant un danger de chute

Les travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage présentant un danger de chute doivent être effectués à l’aide d’échafaudages, de plateformes de travail, de passerelles, d’échelles portatives, de harnais de sécurité ou d’un autre équipement approprié.

Article 346 – Dispositifs de protection contre les chutes

Le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu’il ne fait qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie.

Travail en hauteur (Fédéral) – Tiré du RCSST, Partie II

Article 12.10 

(…) l’employeur doit fournir un dispositif de protection contre les chutes à toute personne qui travaille dans l’une des situations qui suivent, à l’exception de l’employé qui installe ou qui démonte un tel dispositif selon les instructions visées au paragraphe (5) :

a)  sur une structure non protégée ou sur un véhicule, à une hauteur de plus de 2,4 m (7,8 pi) au-dessus du niveau permanent sûr le plus proche, ou au-dessus de pièces mobiles d’une machine ou de toute autre surface ou chose au contact desquelles elle pourrait se blesser;

b)  sur une structure temporaire qui est à plus de 6 m (19,5 pi) au-dessus d’un niveau permanent sûr;

c)  sur une échelle, lorsque la personne travaille à une hauteur de plus de 2,4 m (7,8 pi) au-dessus du niveau permanent sûr le plus proche et que, en raison de la nature de son travail, elle ne peut s’agripper à l’échelle par au moins une main.