RSST article 280

Ceinture de sécurité :

Le port d’une ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur d’un véhicule automoteur muni d’une structure de protection en cas de retournement, ainsi que pour tout travailleur qui prend place à bord d’un tel véhicule, lorsque le véhicule est en mouvement.

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